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Règlement
Article Premier : Le
présent règlement engage le demandeur, ci-après
dénommé « l’utilisateur » et le site
RadioHard.com, ci-après dénommé « RadioHard ».
RadioHard est une Webradio indépendante
respectant la législation française et
européenne, notamment en matière de droits
d’auteurs.
Article 2 : RadioHard diffuse sur son
antenne de la musique issue de deux styles
distincts : le Hard Rock et le Métal.
L’utilisateur s’engage à ne pas envoyer de
maquette ne rentrant pas dans une de ces deux
catégories.
Article 3 : L’utilisateur déclare être en
possession des droits de propriété artistique
sur le titre musical qu’il soumet à RadioHard.
RadioHard ne saurait être responsable en cas de
plagiat d’une œuvre, de vol d’une création, où
de tout autre litige relatif à la provenance du
titre musical.
Article 4 : L’utilisateur déclare que
l’ouvre soumise par le formulaire suivant est
déclarée auprès de la SACEM où dans un organisme
similaire. Il détient par ailleurs copie de la
déclaration faite auprès de cet organisme.
Article 5 : L’utilisateur s’engage à
faire parvenir à RadioHard le titre musical sous
la forme d’un fichier de type MP3 ou WMP de
qualité minimale de 128Kbps et maximale de
512Kbps. Les autres formats sont strictement
proscrits. La taille du fichier doit être
inférieure à 10 Méga-octets. De plus, RadioHard
demande à ce que les fichiers envoyés fassent
l’objet d’une qualité d’écoute dite « qualité
studio ».
Article 6 : La version de l’œuvre
transmise à RadioHard par l’utilisateur ne doit
pas être issue d’un enregistrement réalisé lors
d’une représentation publique.
Article 7 : RadioHard s’engage à ne pas
transmettre le fichier musical à des tiers.
Cependant, en cas de demandes de tiers,
RadioHard s’engage à en informer l’utilisateur.
Article 8 : L’utilisateur autorise sans
restriction la diffusion de ce titre par
RadioHard, sans rémunération aucune, et ce pour
une durée illimitée. L’utilisateur peut
toutefois demander l’arrêt de la diffusion
auprès de RadioHard, par courrier recommandé.
Article 9 : RadioHard se réserve le droit
de sélectionner les maquettes qui seront
diffusées.
Article 10 : En cas de litige relatif au
présent règlement, seuls les tribunaux de Lille
seront compétents. Toutefois, nous nous
réservons le droit de porter le litige devant
les tribunaux du domicile de l’utilisateur.
Article 11 : En cliquant sur le bouton «
ACCEPTER », l’utilisateur déclare avoir
compris le présent règlement et l’accepter sans
aucune réserve.
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